Conditions générales de vente et de prise de rendez-vous
Les présentes conditions régissent, d’une part, la vente en ligne de produits sur www.paris17-osteo.fr (partie A) et, d’autre part, la prise de rendez-vous et les consultations d’ostéopathie (partie B). Toute commande ou réservation vaut acceptation sans réserve de la partie qui la concerne.
Partie A — Vente de produits en ligne
A.1 Vendeur
Les produits sont vendus par B.CARE, SAS au capital de 1 000 €, 8 rue de l’Avenir, 94380 Bonneuil-sur-Marne, RCS Créteil 977 490 630, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales (ci-après « le Vendeur »). Contact : benjamindahan-osteo@gmail.com — 07 80 91 98 30.
A.2 Produits
La boutique propose des compléments alimentaires et des produits de soin. Leurs caractéristiques essentielles (composition, mode d’emploi, précautions) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
Précautions relatives aux compléments alimentaires : un complément alimentaire ne se substitue pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants. Les femmes enceintes ou allaitantes, les personnes suivant un traitement et les enfants doivent demander l’avis de leur médecin avant toute consommation. Les informations fournies sur le site ne constituent pas un avis médical.
A.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
A.4 Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis accepte les présentes conditions avant de valider. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de paiement non abouti ou de quantité manifestement anormale.
A.5 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la validation de la commande. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
A.6 Livraison et retrait
Les produits sont livrés en France métropolitaine par Mondial Relay, au choix :
- à domicile, à l’adresse indiquée lors de la commande ;
- en point relais, sélectionné par le client lors de la commande ; le colis y est conservé pendant la durée indiquée dans l’avis de mise à disposition.
Les frais et le délai indicatif de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail à l’expédition.
En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur sous 3 jours.
A.7 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par e-mail à benjamindahan-osteo@gmail.com ou au moyen du formulaire figurant en annexe, puis renvoie les produits dans les 14 jours suivants, à ses frais, à l’adresse du cabinet.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits.
Exception : conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (compléments alimentaires ouverts, crèmes entamées).
A.8 Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien.
Indépendamment, le consommateur peut agir au titre des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de leur découverte, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
A.9 Médiation de la consommation
En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite au Vendeur. Le Vendeur s’engage à y répondre dans un délai de 15 jours et à rechercher une solution amiable.
Partie B — Rendez-vous et consultations d’ostéopathie
B.1 Prise de rendez-vous
Les rendez-vous se prennent en ligne via Doctolib ou par téléphone au 07 80 91 98 30. Un rendez-vous pris est un créneau réservé au patient, qui n’est plus proposé à personne d’autre.
B.2 Tarifs
Les tarifs des consultations sont affichés au cabinet et sur la page de réservation Doctolib. Les actes d’ostéopathie sont exonérés de TVA (article 261-4-1° du CGI). L’ostéopathie n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie ; une facture est remise pour un éventuel remboursement par la mutuelle. Les visites à domicile peuvent donner lieu à un tarif spécifique communiqué lors de la prise de rendez-vous.
B.3 Annulation et absence
Toute consultation annulée moins d’une heure avant l’heure prévue, ou non honorée sans motif, est facturée 50 % du tarif de la consultation. L’annulation peut se faire sur Doctolib ou par téléphone (message vocal ou SMS acceptés).
B.4 Règlement
La consultation se règle à l’issue de la séance, par carte bancaire, espèces, virement ou lien de paiement sécurisé envoyé par SMS ou e-mail. En cas de non-paiement, un rappel puis, le cas échéant, une mise en demeure peuvent être adressés au patient.
B.5 Limites de la prise en charge
L’ostéopathe ne pose pas de diagnostic médical et ne prescrit pas de médicaments. Il peut, lorsque la situation le justifie, orienter le patient vers un médecin. Certains actes sur le nourrisson de moins de 6 mois ou manipulations du rachis cervical nécessitent un avis médical préalable, conformément au décret n° 2007-435.
Dispositions communes
Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande ou d’un rendez-vous sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande de produits.)
À l’attention de B.CARE, 18 rue Guersant, 75017 Paris — benjamindahan-osteo@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : ……………
— Numéro de commande : ……………
— Nom du client : ……………
— Adresse du client : ……………
— Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
— Date : ……………
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.